Conditions Générales d'Utilisation et de Vente de Weelup

1. Éditeur

Weelup est édité par KT INVEST, SAS au capital de 100 €, immatriculée au RCS d'Aix sous le numéro 924 989 353, dont le siège social est situé 1785 rue de la Baou, 13480 Cabriès, France, représentée par son Président Aurélien Cattet.

Contact : contact@weelup.com

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service Weelup.

La création d'un compte implique leur acceptation sans réserve.

2. Le service Weelup

Weelup permet notamment aux établissements disposant d'une fiche Google de créer une roue promotionnelle personnalisée accessible par QR code, de proposer des cadeaux à leurs clients, de faciliter la collecte d'avis et, selon les options choisies, de collecter certaines coordonnées de participants.

L'Utilisateur est responsable des informations fournies lors de son inscription et de la confidentialité de ses identifiants.

3. Essai gratuit

Weelup propose un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire et sans engagement.

À l'issue de l'essai, en l'absence d'abonnement, le tableau de bord reste accessible mais certaines fonctionnalités sont limitées et la roue publique est désactivée.

L'essai ne se transforme jamais automatiquement en abonnement payant.

4. Abonnement et paiement

Après l'essai, l'Utilisateur peut souscrire :

• 9 € HT/mois, sans engagement ;
• ou un abonnement annuel donnant droit à 12 mois d'accès pour le prix de 10 mois.

Les paiements sont traités par Stripe.

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance mensuelle ou annuelle jusqu'à sa résiliation.

L'Utilisateur peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, pendant laquelle il conserve l'accès au Service. Sauf obligation légale contraire, la période commencée n'est pas remboursée.

5. Roue et cadeaux

L'Utilisateur configure sa roue et détermine notamment les cadeaux proposés, leurs probabilités d'attribution et leurs conditions de remise.

L'Utilisateur est seul responsable de la légalité, de la disponibilité et de la remise effective des cadeaux proposés à ses clients.

Weelup ne fournit pas les cadeaux et n'est pas partie à la relation entre l'établissement et les participants concernant leur attribution ou leur remise.

L'Utilisateur doit veiller à ce que les cadeaux proposés puissent être légalement remis aux personnes susceptibles de participer, quel que soit leur âge.

6. Avis Google

Weelup permet d'inviter les participants à partager leur expérience sur Google. La publication d'un avis doit rester libre et volontaire.

L'accès à la roue ou l'attribution d'un cadeau ne doit pas être conditionné à la publication d'un avis, à une note déterminée ou au caractère positif de cet avis.

L'Utilisateur s'engage à respecter les règles de Google et notamment à ne pas acheter des avis, solliciter uniquement des avis positifs, demander une note déterminée ou offrir un avantage en échange de la publication d'un avis.

Google interdit notamment les avantages accordés en échange de la publication d'un avis ainsi que les pratiques visant à influencer artificiellement la note d'un établissement.

Weelup n'est ni affilié ni sponsorisé par Google.

7. Contenus et propriété intellectuelle

L'Utilisateur reste propriétaire des logos, textes, images et autres contenus qu'il importe dans Weelup et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

Il autorise Weelup à utiliser ces éléments uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service.

Le logiciel, l'interface, la marque, les modèles, les éléments graphiques et plus généralement les contenus propres à Weelup restent la propriété de KT INVEST ou de leurs titulaires respectifs.

Aucun élément du Service ne peut être copié, revendu ou exploité en dehors de son utilisation normale sans autorisation.

8. Disponibilité et utilisation du Service

Weelup met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement permanent et exempt d'erreurs.

Des interruptions peuvent notamment intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou défaillance d'un prestataire tiers.

Weelup peut faire évoluer ses fonctionnalités afin d'améliorer ou de sécuriser le Service.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser Weelup de manière frauduleuse, illicite ou susceptible de porter atteinte au Service ou aux droits de tiers.

9. Responsabilité

Weelup ne garantit aucun nombre d'avis Google, aucune note, aucun classement dans les résultats de recherche ni aucune augmentation de chiffre d'affaires.

L'Utilisateur demeure responsable de son utilisation de Weelup, des cadeaux proposés, de ses contenus et du respect des règles applicables à son activité et aux plateformes tierces.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de Weelup est limitée au montant HT effectivement payé par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage, sauf lorsque la loi interdit une telle limitation.

10. Données personnelles

KT INVEST traite les données nécessaires à la gestion des comptes, des abonnements, de la facturation, de la sécurité et du fonctionnement de Weelup conformément à sa Politique de confidentialité.

Lorsque l'Utilisateur choisit de collecter via Weelup les coordonnées de ses propres clients, notamment leur adresse e-mail ou leur numéro de téléphone, il agit en principe en qualité de responsable du traitement et KT INVEST en qualité de sous-traitant, dans les conditions prévues par l'article 28 du RGPD.

L'Utilisateur est notamment responsable de la base légale du traitement, de l'information des participants et de l'utilisation ultérieure de ces données, notamment à des fins de prospection.

Les données traitées pour le compte de l'Utilisateur sont supprimées ou anonymisées au plus tard 30 jours après la fin du contrat, sauf obligation légale contraire.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans l'accord relatif au traitement des données personnelles.

11. Suspension et résiliation par Weelup

Weelup peut suspendre ou résilier un compte notamment en cas de non-paiement, fraude, atteinte à la sécurité, utilisation illicite ou violation grave ou répétée des présentes CGU/CGV.

Lorsque cela est raisonnablement possible, l'Utilisateur sera préalablement informé afin de pouvoir régulariser la situation.

12. Modification des conditions

Weelup peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte notamment de l'évolution du Service, de la réglementation ou de ses offres.

Les Utilisateurs seront informés dans un délai raisonnable de toute modification substantielle affectant leur abonnement ou leurs droits.

13. Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

Lorsque l'Utilisateur agit à titre professionnel et sous réserve des règles impératives applicables, tout litige non résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de KT INVEST.